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Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité 

Mise à jour le 01/07/2025


OBJET

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://icngraduates.com (ci-après le « Site ») par toute personne physique ou morale (ci-après l’« Utilisateur »).

Le Site est la propriété de la société ICN BUSINESS SCHOOL, SAS au capital de 23.530.411,00 €, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 931 456 784 et ayant son siège social 2 PLACE DE PADOUE à NANCY (54000) (ci-après « ICN Business School »).

Le Site est un réseau social professionnel privé mis à disposition par ICN Business School pour permettre notamment à ses membres (étudiants, diplômés) de s’entraider, avec ICN Business School, de faciliter la mise en relation, d’échanger des conseils, de valoriser la formation, de favoriser l'insertion professionnelle, l’emploi et la carrière.

ICN Business School s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le Site et ses services sont fournis par la plateforme “AlumnForce” éditée par la société MEVIA, SAS au capital de 11.300€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 501 609 143, dont le siège social est situé 93-97 rue Eugène Caron, 92400 Courbevoie, France.  

En activant votre Compte, en faisant une demande de Compte ou de contact, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des CGU.

 

DEFINITIONS

Les termes débutant avec une majuscule dans les CGU ont la signification suivante (sauf s’il en est expressément stipulé autrement) :

  • Site désigne le site internet de ICN Business School accessible à l’adresse http://icngraduates.com donnant accès aux Services du réseau ;
  • Utilisateur(s) désigne(nt) la personne physique ou morale naviguant sur le Site ;
  • Membre(s) désigne(nt) les Utilisateurs pouvant accéder aux Services via un Compte et les Administrateurs. Pour chaque type d’Utilisateurs, les accès aux Services pourront être limités en fonction des choix des Administrateurs.
  • Administrateurs désignent les personnes physiques employées ou non de ICN Business School et autorisées à utiliser à des fins professionnelles ou de gestion les Modules de la plateforme AlumnForce : elles disposent d’un accès à un Compte permettant de paramétrer les Modules et de configurer ou de réaliser des actions sur les Comptes des Utilisateurs ;
  • Compte désigne un compte valide donnant accès aux Services du Site ;
  • Contenu(s) désigne(nt) tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger et/ou auxquels ils peuvent accéder depuis le Site, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, des articles et des évènements;
  • Données à Caractère Personnel désignent toutes données à caractère personnel relatives à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée ;
  • Modules désignent les applications de gestion d’un réseau social professionnel privé développées par AlumnForce et accessibles en « software as a service » (SaaS) ;
  • Politique de Confidentialité désigne le document établi par ICN Business School présentant ses traitements de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondants. Elle est disponible dans la rubrique [__Conditions d’utilisation sur le site ICN Graduates__](https://www.icngraduates.com/fr/terms-of-use) ;
  • Service(s) désigne(nt) les services proposés aux Membres sur le Site notamment par l’intermédiaire des Modules et plus amplement décrits ci-dessous.

 

PORTEE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les CGU sont applicables à toute utilisation et à tout accès aux Services. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site, rubrique Conditions d’utilisation, et validées électroniquement par l’Utilisateur au moment de l’activation de son Compte ainsi qu’à chaque modification des CGU.

Les Services sont réservés aux Utilisateurs ayant accepté les CGU et disposant d’un Compte avec un identifiant et un mot de passe.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent d’être liés par elles.

ICN Business School se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en notifiant par e-mail toute nouvelle version aux Membres . La date d’entrée en vigueur des nouvelles CGU sera précisée. Si les modifications sont refusées, il appartient  au Membre de clôturer son Compte et ne plus utiliser le Site. A défaut, les modifications des CGU sont réputées acceptées par  le Membre

Les Utilisateurs acceptent expressément que l’utilisation du Site, des informations et des Services inclus ou accessibles via le Site s’effectue sous leur propre responsabilité.

Les Utilisateurs s’interdisent de procéder à toute opération technique de nature à entraver le bon fonctionnement du Site.

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS PAR ICN BUSINESS SCHOOL AUX MEMBRES

ICN Business School propose aux Membres :

  • Un service d’informations sur l’actualité d’ICN Business School et de son fonds de dotation ICN Creactive fund et d’inscription /invitation à leurs évènements,
  • Un service d’accompagnement carrière dont notamment, mais sans que cette liste soit limitative, un service d’offres d’emploi, des webinaires et ateliers sur les questions de l’employabilité, l’accès à une offre de coaching à tarifs négociés.

Tous ces services ont pour finalité de maintenir le lien entre ICN Business School et ses anciens élèves dans le but de favoriser le développement de l’école et le soutien à ses étudiants .

 

Accès aux services

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Afin de bénéficier de l’accès au réseau, l’Utilisateur doit être diplômé de ICN Business School et disposer d’une adresse e-mail active pour activer son compte et participer au réseau. Son Compte devra avoir été créé au préalable par un Administrateur.

Les Utilisateurs non-Membres peuvent accéder au Site, pour consulter uniquement les articles et évènements publics.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.

A sa première connexion, l’Utilisateur devra accepter et valider les CGU, spécifier son mot de passe et mettre à jour les préférences de son Compte par rapport aux notifications et aux niveaux de confidentialité des informations de son profil.

Son Compte pourra être désactivé puis supprimé par un Administrateur, sur sa demande, en cas de non-respect des CGU, s’il  reste inactif plus de trois ans.

 

Administrateurs

L’Administrateur paramètre la configuration des Comptes Utilisateurs via des imports ou des ajouts individuels. Il paramètre et valide les demandes d’accès d’Utilisateurs. L’Administrateur peut envoyer les accès à chaque Utilisateur. L’Administrateur est en mesure de bloquer l’accès à un Utilisateur si besoin.

 

Comptes Utilisateurs

L’Utilisateur pourra accéder aux Services seulement si le Compte de l’Utilisateur a été créé au préalable par un Administrateur avec au moins un Prénom, un Nom et un E-mail actif.

L’Utilisateur aura besoin de fournir au moins un e-mail actif et de préciser le mot de passe pour s’identifier à la première connexion. Il pourra modifier et mettre à jour son e-mail et mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte. Il accèdera ensuite à son menu Utilisateur pour accéder aux différents Modules de la plateforme en correspondance avec les accès autorisés en fonction de son type d’Utilisateur.

  

 Mot de passe

Le mot de passe associé à chaque Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe. Nous recommandons aux Utilisateurs de modifier régulièrement leur mot de passe et de choisir des mots de passe complexes d’au moins 8 caractères comprenant des lettres, chiffres et caractères spéciaux. Chaque Utilisateur est libre de modifier son mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte.

En cas de perte, vol ou communication indue du mot de passe à un tiers, l’Utilisateur doit en informer immédiatement ICN Business School, qui interdira sans délais l’accès au Compte par le mot de passe concerné et attribuera un nouveau mot de passe à l’Utilisateur.

 

Utilisations des services – Propriété intellectuelle 

Les textes, logiciels, images, vidéos, données, contenus et tout autre œuvre présente sur ce Site sont protégés notamment par le code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation intégrale ou partielle du Site et/ou des Modules, et notamment de sa structure générale et/ou de son logo, des marques, des données y figurant, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable écrite de ICN Business School ou de leurs titulaires respectifs est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaire, notamment au titre de la contrefaçon.

Les bases de données figurant sur le Site internet sont protégées par les dispositions des articles L. 341-1 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. Sont notamment interdites l’extractions et la réalisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur le Site. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles
 L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit d’utiliser tout programme destiné à aspirer le contenu du Site, à l’exception des robots utilisés par les sociétés exploitant des moteurs de recherches.

L’Utilisateur est responsable du Compte qui lui est attribué à compter de la date d'activation de ce dernier. Il est de son devoir de garder secret son Compte et de ne le divulguer à aucune autre personne. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte.

Les Utilisateurs peuvent signaler à l’Administrateur toute action ne respectant pas la règlementation, les bonnes mœurs et/ou les CGU.

ICN Business School se réserve le droit, sans justification, de refuser l'accès au Site et/ou de suspendre immédiatement le Compte d’un Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes conditions d’utilisation ou la loi applicable. Dans l’hypothèse où, selon l’Utilisateur concerné, il s’agirait d’une erreur, ce dernier peut contacter ICN Business School.

Le non-respect d’une disposition des CGU pourra entrainer la clôture du Compte et la résiliation des présentes pour l’Utilisateur en infraction sur simple notification écrite.

 

DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est disponible gratuitement sur Internet et est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

ICN Business School assure au maximum la disponibilité du Site 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, elle ne peut garantir que le Site soit disponible en toute circonstance et qu'il soit disponible sans interruption ou erreur.

A ce titre, l’Utilisateur reconnaît qu'en l'état actuel de la technique et en l'absence de garantie des opérateurs de télécommunications, la disponibilité permanente du Site ne peut être garantie. En cas d'indisponibilité technique du Site, tous les moyens seront mis en œuvre par ICN Business School pour y remédier avec diligence.

En cas de nécessité, ICN Business School se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l'accès au Site pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d'amélioration nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou d’interventions aux fins de modifications du Site, qui pourront être effectuées sans que ICN Business School n’avertisse préalablement les Utilisateurs.

En aucun cas ICN Business School ne peut être tenu pour responsable des interruptions d’accès au Site et de leurs conséquences, quelle qu’en soit l’étendue.

L’Utilisateur déclare être informé qu'il devra, pour accéder aux services proposés par ICN Business School, disposer d'un accès à Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

  • La fiabilité des transmissions est aléatoire de sorte que des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
  • Tout équipement connecté au Site est et reste sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Seule la langue française est reconnue comme langue contractuelle et fera foi entre les parties.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des CGU, les parties conviennent préalablement à toute action en justice de rechercher une solution amiable.

En cas d'échec de cette procédure amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


ICN BUSINESS SCHOOL

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. Préambule

La société ICN Business School, en qualité de responsable de traitement, est propriétaire exclusif des données personnelles transmises lors de la navigation et/ou de l’utilisation du site Internet ICN GRADUATES et des Services disponibles en ligne.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs titulaires d’un Compte sur le Site des conditions dans lesquelles ICN Business School collecte et traite leurs données à caractère personnel et des droits dont ils disposent.

Elle s’applique également aux Utilisateurs ne disposant pas d’un Compte qui souhaitent contacter ICN Business School via le formulaire de contact.

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des données collectées sur le Site.

ICN Business School s’engage à respecter les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en application depuis le 25 mai 2018.

L’Utilisateur est invité à configurer dans son espace MON COMPTE, rubrique MES CONFIDENTIALITES ses choix en termes de partage et d’utilisation de ses données personnelles.

 

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est la société ICN BUSINESS SCHOOL, SAS au capital de 23.530.411,00 €, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 931 456 784 et ayant son siège social 2 PLACE DE PADOUE à NANCY (54000).

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité vous pouvez vous adresser à notre délégué à la protection des données (DPO) qui peut être contacté à l’adresse :
dpo@icn-artem.com.

Le sous-traitant pour la gestion du Site est la société MEVIA, SAS au capital de 11.300 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 501 609 143, dont le siège social est situé 93-97 rue Eugène Caron, 92400 Courbevoie, France. Elle peut être contactée à l’adresse suivante : contact@mevia.fr.


 3. Données collectées

Les données personnelles des Utilisateurs susceptibles d’être collectées et traitées par ICN Business School sont les suivantes :

  • Informations relatives à l’identité générale : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale et électronique professionnelle et/ou personnelle, numéro de téléphone professionnel et/ou personnel ;  
  • Informations relatives à la scolarité : niveau d’étude, diplômes, formations et certifications obtenues ;
  • Informations relatives à l’emploi : poste actuel et historique professionnel, CV, souhaits professionnels ;
  • Données d’identification et d’authentification lors de l’utilisation des Services (adresse mail et mot de passe, adresse IP, logs techniques, traces informatiques, cookies de navigation).

 

4. Base légale

La base légale est en fonction des traitements :

  • Lié au respect des obligations légales et réglementaires de ICN BUSINESS SCHOOL ;
  • Nécessaire à l'exécution des Services ;
  • Lié au consentement de la personne concernée ;
  • Lié à l'intérêt légitime de ICN BUSINESS SCHOOL à assurer le bon déroulement du Site et des Services.

 

5. Finalités de traitement

Les informations communiquées sont à destination de ICN BUSINESS SCHOOL et sont utilisées pour :

  • Vous transmettre des informations sur l'actualité de ICN BUSINESS SCHOOL (type newsletter)
  • Vous transmettre des invitations à des évènements d'ICN Business school dont jurys, conférences, forums emploi, forum métier, afterworks, interviews, ...
  • Vous permettre d’accéder aux services de ICN BUSINESS SCHOOL présents sur le Site ICN Graduates dont l'accompagnement carrière avec l'accès à un jobboard, des webinaires, des ateliers employabilité, etc.
  • Vous transmettre des informations sur l'actualité du fonds de dotation ICN Creactive fund et vous permettre de participer à la collecte de dons
  • Participer aux enquêtes de satisfaction menées par ICN BUSINESS SCHOOL et ses partenaires presse (dont le Financial times, le Point, l'Etudiant, le Parisien ...) et aux enquêtes emploi de la Conférence des grandes écoles ou tout autre organisme accréditeur
  • Obtenir tout diplôme, relevés, attestations et plus généralement à formuler toute demande à l'école   via un formulaire de contact.

 

6. Durée et lieu de conservation

Les durées de conservation de vos données personnelles sont définies en fonction des finalités de traitement mises en œuvre par ICN BUSINESS SCHOOL et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

A ce titre, ICN BUSINESS SCHOOL conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que votre Compte est actif et pendant une période de 3 ans à compter de la clôture du Compte.

La suppression de certaines données personnelles par l’Utilisateur le concernant depuis son Compte entraine la suppression automatique de ces données dans les bases de ICN BUSINESS SCHOOL à l’exception des nom, prénom, adresses électroniques, mot de passe, date et lieu de naissance, adresse et diplômes qui seront conservés pendant une durée minimum de 5 ans à compter de la clôture du Compte pour quelque raison que ce soit, et en tout état de cause aussi longtemps qu’ ICN BUSINESS SCHOOL est tenue de conserver ces données en application des lois et règlementations applicables.

Pour les demandes de contact des Utilisateurs ne disposant pas d’un Compte, les données sont conservées pendant une durée de 3 ans.

Les données seront ensuite archivées pendant la durée légale applicable.

Les données sont conservées dans l’Union européenne. Cependant, si certains prestataires et partenaires de ICN BUSINESS SCHOOL devaient être situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne, certaines données personnelles seraient susceptibles d'être transférées dans des pays tiers à l’Union Européenne.

Dans ce contexte, ICN BUSINESS SCHOOL s’assurera que ces prestataires et partenaires bénéficient d'un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne.

En cas de données traitées dans des pays ne garantissant pas un niveau de protection adéquat, ICN BUSINESS SCHOOL s'engage à respecter des garanties conformes au RGPD telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation.

 

7. Sous-traitants et tiers

Dans le cadre des finalités de traitement, ICN BUSINESS SCHOOL peut être amenée à transmettre une partie des données vous concernant à des tiers : prestataires sous-traitants de ICN BUSINESS SCHOOL.

Le prestataire sous-traitant de ICN BUSINESS SCHOOL auxquels des données de l’Utilisateurs sont susceptibles d’être transmises est : MEVIA, qui héberge la base de données ICN GRADUATES.

ICN BUSINESS SCHOOL peut également être amenée à transmettre une partie de vos données à des tiers lorsque vous vous inscrivez à des évènements via le Site. L’identité des tiers destinataires de vos données vous sera alors communiquée lors de cette inscription.

ICN BUSINESS SCHOOL peut enfin transmettre certaines données personnelles à des partenaires et organismes chargés de mener des études et enquêtes (notamment de satisfaction) auprès de ses anciens étudiants durant les 3 années suivants la fin de la scolarité au sein de l’école.   

 

8. Mesures de sécurité

ICN BUSINESS SCHOOL s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles des Utilisateurs de son Site.

En dehors des cas énoncés dans la présente politique de confidentialité, ICN BUSINESS SCHOOL s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’Utilisateur, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

9. Droits des Utilisateurs

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi
 n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, de limitation du traitement et d’effacement de ses données personnelles, qu’il peut exercer, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, en nous contactant : dpo@icn-artem.com.

S’il estime, après avoir contacté ICN BUSINESS SCHOOL, que ses droits informatique et libertés ne sont pas respectés, l’Utilisateur peut adresser une réclamation à la CNIL.